{"id":6471,"date":"2020-06-03T15:40:23","date_gmt":"2020-06-03T13:40:23","guid":{"rendered":"https:\/\/leonardo.ag\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-10-01T12:07:22","modified_gmt":"2025-10-01T10:07:22","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leonardo.ag\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n
    \n
  1. Champ d’application<\/li>\n\n\n\n
  2. Parties au contrat<\/li>\n\n\n\n
  3. Offre et conclusion du contrat<\/li>\n\n\n\n
  4. Texte du contrat<\/li>\n\n\n\n
  5. Prix et frais d’exp\u00e9dition<\/li>\n\n\n\n
  6. Livraison<\/li>\n\n\n\n
  7. Droit de retour et de r\u00e9tractation<\/li>\n\n\n\n
  8. Paiement<\/li>\n\n\n\n
  9. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n\n\n\n
  10. Dispositions particuli\u00e8res pour les produits logiciels et les contenus num\u00e9riques<\/li>\n\n\n\n
  11. Dispositions particuli\u00e8res relatives au contrat d’utilisation concernant LEONARDO ou capitalisator<\/li>\n\n\n\n
  12. Responsabilit\u00e9<\/li>\n\n\n\n
  13. Accords annexes6<\/li>\n\n\n\n
  14. Clause salvatrice<\/li>\n\n\n\n
  15. Droit applicable et for juridique<\/li>\n\n\n\n
  16. Interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent document<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    <\/div>\n\n\n\n

    1. Champ d’application<\/h2>\n\n\n\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) r\u00e9gissent la conclusion, le contenu et l’ex\u00e9cution des contrats d’achat et d’utilisation conclus avec des clients priv\u00e9s et des entreprises (clients) via les sites web de la soci\u00e9t\u00e9 Leonardo Productions AG (Leonardo). Elles s’appliquent \u00e9galement lorsqu’elles sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 des contrats d’achat et d’utilisation conclus en dehors des sites web de Leonardo.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    2. Parties au contrat<\/h2>\n\n\n\n

    Le contrat d’achat ou d’utilisation du client est conclu avec :
    Leonardo Productions AG
    Wasterkingerweg 2
    CH-8193 Eglisau
    Suisse<\/p>\n\n\n\n

    Pour toute question, r\u00e9clamation ou contestation, vous pouvez joindre notre service client\u00e8le les jours ouvrables de 8h30 \u00e0 11h30 au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone +41 43 422 40 00 ou par e-mail \u00e0 l’adresse info@leonardo.ag.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    3. Offre et conclusion du contrat<\/h2>\n\n\n\n

    La pr\u00e9sentation des produits sur le site web constitue une invitation \u00e0 soumettre une offre ; elle n\u2019est pas contraignante. Le contrat est form\u00e9 par la commande du client (offre) et l\u2019ex\u00e9cution subs\u00e9quente de la commande par Leonardo (acceptation). Leonardo n\u2019est pas tenu d\u2019accepter une commande.<\/p>\n\n\n\n

    La cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur n\u00e9cessite un nom et une adresse e-mail valides. Pour utiliser les offres payantes, le client doit indiquer son pr\u00e9nom et son nom exacts. La cr\u00e9ation automatis\u00e9e de comptes est interdite. Le client s\u2019engage \u00e0 utiliser ses donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s (notamment son mot de passe) conform\u00e9ment au contrat et \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans l\u2019accord \u00e9crit de Leonardo. Il est responsable de leur protection.<\/p>\n\n\n\n

    En cliquant sur le bouton \u00ab Passer la commande \u00bb \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9tape du processus, le client passe une commande ferme pour les articles figurant dans son panier. En envoyant la commande, il accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales comme seules applicables.<\/p>\n\n\n\n

    Le contrat d\u2019achat ou d\u2019utilisation est r\u00e9put\u00e9 conclu lorsque Leonardo accepte la commande du client par la livraison des produits. La confirmation de commande envoy\u00e9e imm\u00e9diatement par e-mail ne constitue pas encore une acceptation de l\u2019offre. Leonardo peut effectuer des livraisons ou facturations partielles. En cas de retard, le client en sera imm\u00e9diatement inform\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    4. Texte du contrat<\/h2>\n\n\n\n

    Le texte du contrat est conserv\u00e9 dans les syst\u00e8mes internes de Leonardo. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es en tout temps sur le site web. Les donn\u00e9es de commande sont transmises au client par e-mail. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le texte du contrat n\u2019est plus accessible en ligne apr\u00e8s la conclusion de la commande.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    5. Prix et frais d\u2019exp\u00e9dition<\/h2>\n\n\n\n

    Tous les prix s\u2019entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse, mais hors frais de transport, assistance exceptionnelle (installation, par exemple), droits de douane ou autres taxes.<\/p>\n\n\n\n

    Les frais d\u2019exp\u00e9dition d\u00e9pendent de la quantit\u00e9 command\u00e9e et du mode de livraison ; ils sont communiqu\u00e9s clairement au client avant la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    6. Livraison<\/h2>\n\n\n\n

    Les contenus num\u00e9riques command\u00e9s sont disponibles imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019achat dans le compte client, sauf mention d\u2019un d\u00e9lai de livraison. Les autres livraisons sont effectu\u00e9es dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine. En cas de difficult\u00e9s ou retards, le client est imm\u00e9diatement inform\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Toute demande de dommages-int\u00e9r\u00eats en cas de retard ou d\u2019impossibilit\u00e9 de livraison (objective et\/ou subjective) est express\u00e9ment exclue.<\/p>\n\n\n\n

    Les prix s\u2019entendent d\u00e9part entrep\u00f4t d\u2019Eglisau.<\/p>\n\n\n\n

    Les produits sont envoy\u00e9s par e-mail ou par poste, aux risques et p\u00e9rils du destinataire.<\/p>\n\n\n\n

    Tout dommage ou perte li\u00e9 au transport doit \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement au transporteur. Leonardo ne proc\u00e8de \u00e0 un remplacement gratuit qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel.<\/p>\n\n\n\n

    Le client doit v\u00e9rifier la marchandise et signaler toute erreur de livraison, tout dommage ou toute perte dans un d\u00e9lai de 3 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la livraison est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e (sans pr\u00e9judice de la garantie produit).<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    7. Droit de retour et de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n

    Le droit de retour n\u2019existe qu\u2019en cas d\u2019erreur de livraison. Le d\u00e9faut doit \u00eatre signal\u00e9 dans les 10 jours. Les livraisons de remplacement sont effectu\u00e9es sans frais.<\/p>\n\n\n\n

    Les commandes de logiciels et de contenus num\u00e9riques, disponibles imm\u00e9diatement au t\u00e9l\u00e9chargement apr\u00e8s l\u2019achat, ne peuvent \u00eatre annul\u00e9es ni r\u00e9sili\u00e9es. La carte de cr\u00e9dit est d\u00e9bit\u00e9e d\u00e8s la commande. Aucun droit de retour n\u2019est pr\u00e9vu pour les contenus num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    8. Paiement<\/h2>\n\n\n\n

    Le paiement s\u2019effectue selon les moyens de paiement disponibles. Certains modes peuvent g\u00e9n\u00e9rer des frais suppl\u00e9mentaires, indiqu\u00e9s lors du processus de paiement.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de paiement sur facture, Leonardo se r\u00e9serve le droit de livrer uniquement apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

    Le client ne dispose d\u2019un droit de compensation que si ses contre-pr\u00e9tentions sont reconnues judiciairement, incontest\u00e9es ou admises par \u00e9crit par Leonardo.<\/p>\n\n\n\n

    Le client ne peut exercer un droit de r\u00e9tention que si ses cr\u00e9ances r\u00e9sultent du m\u00eame rapport contractuel.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    9. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

    La marchandise demeure la propri\u00e9t\u00e9 de Leonardo jusqu’au paiement complet.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    10. Dispositions particuli\u00e8res pour les produits logiciels et les contenus num\u00e9riques<\/h2>\n\n\n\n

    Les logiciels de Leonardo, ainsi que les contenus num\u00e9riques (e-books, magazines et documents sp\u00e9cialis\u00e9s) et leur documentation, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le paiement du prix conf\u00e8re au client un droit d\u2019utilisation personnel, non exclusif, non transf\u00e9rable et non sous-licenciable, limit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e contractuelle, pour utiliser les logiciels, contenus et documentation sur un syst\u00e8me informatique appropri\u00e9 install\u00e9 chez lui, conform\u00e9ment \u00e0 la licence (version monoposte ou multi-licence). Le client reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment les droits d\u2019auteur des conc\u00e9dants de licence et des \u00e9diteurs tiers, sur les logiciels, contenus et documentations.<\/p>\n\n\n\n

    Le client peut t\u00e9l\u00e9charger les fichiers une fois et les enregistrer pour son usage personnel sur ses propres terminaux. Toute modification, copie, diffusion, mise \u00e0 disposition publique, reproduction, revente ou usage commercial est interdite.<\/p>\n\n\n\n

    Dans la mesure du possible, Leonardo permet des ret\u00e9l\u00e9chargements apr\u00e8s le premier t\u00e9l\u00e9chargement complet, sans que cela ne constitue un droit. Leonardo peut modifier, suspendre ou supprimer la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 tout moment, notamment en cas de litige li\u00e9 \u00e0 des atteintes aux droits. Cette suppression ne concerne pas les fichiers d\u00e9j\u00e0 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s et enregistr\u00e9s par le client.<\/p>\n\n\n\n

    Le client est seul responsable de l\u2019acquisition, de la maintenance et de l\u2019utilisation d\u2019un syst\u00e8me informatique appropri\u00e9, ainsi que des r\u00e9sultats obtenus avec le logiciel. Leonardo n\u2019assume aucune garantie quant \u00e0 l\u2019absence totale d\u2019erreurs, malgr\u00e9 le soin apport\u00e9 au d\u00e9veloppement. Le client doit v\u00e9rifier les r\u00e9sultats obtenus.<\/p>\n\n\n\n

    La lecture attentive du mode d\u2019emploi est indispensable \u00e0 une utilisation correcte du logiciel.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    11. Dispositions particuli\u00e8res relatives au contrat d’utilisation concernant LEONARDO ou capitalisator<\/h2>\n\n\n\n

    Le contrat d\u2019utilisation porte sur l\u2019utilisation de la version actuelle de LEONARDO ou capitalisator, conform\u00e9ment aux conditions ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 la conclusion du contrat et apr\u00e8s paiement, le client re\u00e7oit la version actuelle du logiciel LEONARDO pour une dur\u00e9e d\u2019utilisation d\u00e9termin\u00e9e, qui d\u00e9bute \u00e0 la livraison (cl\u00e9 d\u2019activation comprise).<\/p>\n\n\n\n

    Le prix du contrat d\u2019utilisation correspond aux tarifs en vigueur de Leonardo (publi\u00e9s sur www.leonardo.ag, sauf accords particuliers). La dur\u00e9e du contrat est tacitement prolong\u00e9e d’un an si le contrat n’est pas r\u00e9sili\u00e9 par \u00e9crit un mois avant son expiration.<\/p>\n\n\n\n

    L’utilisation des versions 3.0 et 4.0 du logiciel capitalisator n’est pas limit\u00e9e dans le temps.<\/p>\n\n\n\n

    Notre logiciel ne donne droit \u00e0 aucune mise \u00e0 jour, en particulier apr\u00e8s la sortie d’une nouvelle version.<\/p>\n\n\n\n

    Si le client sollicite l’assistance de Leonardo, celle-ci est en droit de facturer les prestations d’assistance \u00e0 un tarif horaire de CHF 180.–. Leonardo informe le client de ces co\u00fbts avant de fournir les informations et prestations correspondantes.<\/p>\n\n\n\n

    Leonardo se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter les prix et les CG en tout temps. Ces modifications sont communiqu\u00e9es par \u00e9crit et sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es si le client ne r\u00e9silie pas dans un d\u00e9lai d’ un mois.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    12. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

    Tous les cas de violation contractuelle, leurs cons\u00e9quences juridiques ainsi que toutes les pr\u00e9tentions du client, quel qu\u2019en soit le fondement, sont r\u00e9gl\u00e9s de mani\u00e8re exhaustive par les pr\u00e9sentes CG, dans la mesure permise par la loi. Le client ne peut en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats pour des pr\u00e9judices n\u2019affectant pas directement le produit lui-m\u00eame. Cela vaut \u00e9galement pour la responsabilit\u00e9 personnelle des employ\u00e9s, repr\u00e9sentants et auxiliaires de Leonardo. Toute responsabilit\u00e9 exc\u00e9dant la valeur de la commande est exclue.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019exclusion de responsabilit\u00e9 ne s\u2019applique pas en cas d\u2019acte intentionnel ou de n\u00e9gligence grave.<\/p>\n\n\n\n

    Les produits command\u00e9s ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019aux fins pr\u00e9vues contractuellement. Toute autre utilisation requiert l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Leonardo.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    13. Accords annexes<\/h2>\n\n\n\n

    Tout accord d\u00e9rogeant aux pr\u00e9sentes CG n\u2019est valable que s\u2019il est constat\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    14. Clause salvatrice<\/h2>\n\n\n\n

    Si une disposition du contrat est ou devient invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables. Les parties s\u2019engagent \u00e0 la remplacer par une disposition valable et applicable, la plus proche possible de l\u2019objectif \u00e9conomique initial. Il en va de m\u00eame pour combler toute lacune contractuelle.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    15. Droit applicable et for juridique<\/h2>\n\n\n\n

    Le contrat et les actes d\u2019ex\u00e9cution conclus dans son cadre sont soumis au droit suisse.<\/p>\n\n\n\n

    Le for exclusif pour tout litige est Zurich.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    16. Interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent document<\/h2>\n\n\n\n

    En cas de litige concernant l’interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent document, seule la version allemande fait foi.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    Eglisau, le 31 ao\u00fbt 2025<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    1. 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